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Congo : l’impasse de la Constitution

Date de publication : 28/08/2015

Valérie Thorin nous parle de la situation politique au Congo et de la volonté du président actuel de se présenter pour un troisième mandat.
Congo : l’impasse de la Constitution

Denis Sassou Nguesso

 

N’est-il pas étrange ce pays où tout le monde – ou presque – s’attend désormais à ce que le président de la république se présente pour un troisième mandat, alors que la Constitution – sur laquelle tout le monde s’était accordé lors de son adoption – le lui interdit formellement ?


Au Congo Brazzaville, dans la sphère politique comme dans les médias, une idée fait son chemin : Denis Sassou Nguesso présentera sa candidature à sa propre succession en 2016. De nombreux hommes politiques s’insurgent pourtant contre ce projet – si c’en est vraiment un – y compris à l’intérieur du parti présidentiel, le Parti congolais du travail (PCT).

 

Denis Sassou Nguesso

Denis Sassou Nguesso (Source : Wikimedia Commons)

 

Des articles « intouchables »


Le fonds du problème se trouve précisément dans la Constitution elle-même. Ses auteurs ont voulu garantir le Congo contre toute mainmise personnelle sur les institutions, et en particulier sur la présidence de la république. Au sortir de la guerre civile, l’exigence de démocratie était telle que des verrous ont été placés dans la loi fondamentale pour écarter du pouvoir nombre d’ambitieux ou pour éviter, comme au Gabon voisin, que quiconque s’attarde au sommet de l’État plus que de raison.


L’article 57 qui limite à deux le nombre des mandats présidentiels qu’il est possible d’exercer successivement ; et l’article 58 qui déclare forclos tout candidat âgé de plus de 70 ans, ne sont pas susceptibles d’être réformés, comme le précise clairement l’article 185 : « La forme républicaine, le caractère laïc de l’État, le nombre de mandats du Président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I [De l’État et de la souveraineté, ndla] et II [Des droits et des libertés fondamentaux, ndla] ne peuvent faire l’objet de révision. » Un éventuel référendum portant sur une modification constitutionnelle des articles 57 ou 58 est donc tout bonnement impossible… selon la constitution elle-même.

 

Une nouvelle république ?


Il est donc inutile, comme certains opposants le font, de crier à l’abolition de la république : Denis Sassou Nguesso veut bien plutôt mettre en place une nouvelle république en faisant accepter aux Congolais une nouvelle constitution.


La manœuvre est habile et elle a déjà fait ses preuves dans d’autres pays : même si cette nouvelle Loi fondamentale prévoit, comme celle actuellement en vigueur, que le nombre des mandats successifs est limité à deux, et que l’article les concernant n’est pas réformable, le président sortant pourra se représenter puisqu’il s’agira d’une nouvelle république, ce qui remet « les compteurs à zéro ». Les mandats déjà effectués ne seront pas comptabilisés et Sassou Nguesso pourra s’installer pour un nouveau – voire même deux – septennat.

 

S’opposer à cette manigance est loin d’être facile. Les opposants en appellent à l’Union africaine, à la Charte africaine mais également à la communauté internationale. Mais pour le moment, les pressions restent de pure forme et seul le président de la république est le maître du jeu.

 

Rappelons que le Défap est présent et actif au Congo. Deux envoyés de la nouvelle session ont été recrutés pour venir en aide à trois hôpitaux durant dix mois : travail avec les personnes souffrant du VIH-SIDA, information sur la nutrition infantile et sur l’hygiène hospitalière, appui à la santé communautaire.

 

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